La société

Contrat de Vente

CONDITIONS GENERALES

A – LES CONDITIONS DE MODIFICATION

Les vols Café Turizm Ltd. Sti. (Mondial)


1 - Modification possible 48 heures avant le départ avec 30 euros de frais par personne ainsi que le paiement de la  différence tarifaire, non remboursable.
2 - Aucune modification possible à moins de 48 heures du départ.
3 - Les conditions ci-dessus sont valables pour les vols secs. Elles ne sont pas applicables pour les vols combinés avec séjour.

Autres vols :
Pour tous les vols, en dehors de Mondial, les conditions de modification de date et les changements tarifaires dus au changement de date dépendent de la compagnie aérienne.  Vous pouvez nous contacter pour tout le renseignement nécessaire avant votre vol.


B - LES CONDITIONS D’ANNULATION

Les vols Café Turizm Ltd. Sti. (Mondial)

1 - Un frais d’annulation, 30 euro par personne, est demandé pour toute l’annulation effectuée jusqu’à 48 heures avant le vol. La différence tarifaire, non remboursable, est payée par le client.


2 - Pas d’annulation et de modification possibles à moins de 48 heures du vol.

3 - Les conditions ci-dessus sont valables uniquement pour les vols secs. Elles ne sont pas valables pour les billets combinés avec séjour.

Autres vols :

Pour tout les vols, en dehors de Mondial, les conditions d’annulation et les frais demandés dus à l’annulation dépendent de la compagnie aérienne.  Vous pouvez nous contacter pour tout le renseignement nécessaire avant votre vol.



CONFIRMATION 

Il peut y avoir des changements d’horaires pour diverses raisons.  De ce fait, les passagers sont invités à consulter notre site internet ou appeler 0212 970 03 04 en Turquie ou 0800 880 934 en France, 48 heures avant le vol, afin de vérifier les horaires de départ des vols déclarés lors de la réservation.

 

CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT

1. Au sens du présent contrat, le mot "billet" désigne le billet du passager et le bulletin de bagage. Les présentes conditions et les avertissements font partie intégrante du billet, le mot "transporteur" désigne toutes les compagnies aériennes qui transportent ou s'engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui rendent tout autre service en relation avec le dit transport. "Convention de Varsovie" désigne la Convention pour l'unification de Certaines règles relatives au Transport Aérien International, signée à Varsovie le 12 Octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 Septembre 1955, selon que l'une ou l'autre est applicable.


2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, lorsque ce transport est un "transport international" au sens de ladite Convention, ou encore, lorsqu'une loi nationale a étendu les dispositions de la Convention aux transports non internationaux au sens de cette Convention. 

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tout autre service rendu par le transporteur sont régis par les stipulations figurant sur le présent billet, les tarifs applicables, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur.

4. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s'appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu'à toute personne dont l'avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu'aux agents, préposés, ou représentants de ladite personne.

5. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages transportés, toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de leur livraison; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de livraison des bagages.

6. La validité de ce billet est strictement limitée au voyage prévu au contrat d'affrètement. 

7. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévus sur le billet en cas de nécessité. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances.

8. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tout document de sortie, d'entrée ou autres qui sont exigés et d'arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l'accomplissement des formalités de départ.

9. Aucun agent préposé, personnel ou représentant du transporteur n'est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS ENVERS LES PASSAGERS ET LEURS BAGAGES
Cette présente note d’information est un extrait des règles appliquées par les transporteurs aériens en matière de responsabilité, conformément aux dispositions de la législation de la Communauté Européenne et de la Convention de Montréal.



• Indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle
Aucune limite n’a été imposée concernant le décès ou la lésion corporelle d’un passager. Dans ce cadre, la législation communautaire substitue un régime de responsabilité objective ou de plein droit du transporteur à hauteur de 100 000 DTS (environ 123 000 euros). Cette somme concerne le décès ou la lésion corporelle suite à un incident survenu au cours du transport aérien, si le décès ou le dommage ne s’est pas produit à cause d’une faute ou de la négligence de la victime. Pour les frais au-delà de 100.000 DTS, le transporteur aérien doit démontrer que le dommage n’est pas dû à sa négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable, ou bien encore que le dommage résulte de la faute d’un tiers, ce qui lui permettra d’écarter ou d’atténuer sa responsabilité.

 

• Paiement anticipés
En cas de décès ou de lésion corporelle d’un passager, le transporteur aérien doit payer une avance à la famille de la personne sujet de l’indemnisation afin qu’ils puissent faire face à leur besoins immédiats, et ce dans les 15 jours à partir de son identification. En cas de décès, le montant de cette avance ne peut être inférieur à 16.000 DTS (environ 20.000 euros). Cette avance ne signifie pas que le transporteur se tient responsable et sera déduite des montants éventuels à payer. Cependant s’il est prouvé que la personne ayant touché l’indemnisation n’est pas compétente de recevoir cette indemnisation, celle-ci devra rembourser l'avance, de la même manière, s'il est prouvé que l'incident a été provoqué par la négligence ou la faute de la victime, l’avance devra également être remboursée.

• Retard des passagers
Le transporteur aérien est responsable du retard que subissent les passagers. Cependant s’il a pris toutes les mesures pour éviter ce genre de retard ou s’il est impossible de prendre des mesures pour éviter ce genre de retard, il ne sera pas tenu responsable.  Dans ce cas, la responsabilité du transporteur sera plafonnée à 4 150 DTS (environ 5 100 Euro). 

• Retard des bagages
Le transporteur est responsable du retard des bagages, cependant s’il a pris toutes les mesures pour éviter ce genre de retard ou s’il est impossible de prendre des mesures pour éviter ce genre de retard, il ne sera pas tenu responsable. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur sera plafonnée à 1 000 DTS (environ 1 230 Euro). 

• En cas de perte, de dommage ou de destruction des bagages
Le transporteur aérien est responsable des bagages détruis, perdus ou endommagés. Cette responsabilité est limitée à 1.000 DTS (environ 1.230 euros) par passagers. En cas de perte de bagage, il est tenu responsable même si cette perte ne résulte de sa faute à moins que les bagages ne soient endommagés. Quand il y a des bagages non enregistrés en question, le transporteur n’est responsable que s’il est considéré coupable.  

• Plafonds des responsabilités plus élevées pour les bagages
Afin de bénéficier d’un plafond d’indemnisation plus élevé concernant les bagages dont la valeur est supérieure à 1.000 DTS (environ 1.230 euro), le passager est tenu d'en informer la compagnie aérienne pour qui il établira une déclaration particulière et payera une somme supplémentaire. 

• Plainte concernant les bagages
En cas de perte, de retard, de destruction ou d'endommagement de bagages, le passager concerné devra établir puis soumettre une plainte par écrit au plus tard dans les sept jours, en cas d’endommagement, et vingt-et-un jours, en cas de retard, à compter de la date de livraison des bagages. 

• Responsabilités du transporteur contractant et du transporteur effectif
Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

• Délai de recours
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

• Principe des règles décrites ci-dessus
Les règles décrites ci-dessus sont relatives au règlement nº CEI 2027/97 mis en vigueur par la Communauté Européenne et à la Convention de Montréal modifiée par la décision nº CEI 889/2002 et appliquée aux états membres de l’union européenne depuis le 28 mai 1999.

 

ATTENTION
Cette note d’information ne constitue pas les bases d’une plainte ni ne remplace le texte officiel de la législation communautaire ou de la Convention de Montréal. Elle ne représente en aucun cas un contrat signé entre le transporteur et le passager. Le contenu de cette présente note d’information ne représente pas un engagement du transporteur. 

INFORMATIONS CONCERNANT LES BAGAGES PERDUS
Qu’ils soient déclarés ou non, le transporteur ne sera pas tenu responsable des objets se trouvant dans les bagages à main enregistrés et décris ci-après: Les substances et médicaments susceptibles de se détériorer, l’argent, les devises, les  bijoux, les œuvres d’art, les objets de valeurs, les objets en argent, les vêtements de valeur ou autres objets de valeur, les objets fragiles, les appareils photos ou optiques, les appareils électroniques ou/et de télécommunication, les instruments de musique, les passeports et les pièces d’identité, les échantillons, les documents d’affaire, les manuscrits, les documents individuels de valeur et l’argent en espèce. Aucune déclaration supplémentaire ne sera effectuée concernant certains objets de valeur. Pour plus d’information veuillez consulter le transporteur. 

ENREGISTREMENT (CHECK-IN)
Aucune garantie n’est donnée quant à l'enregistrement effectué après l’heure limite (heure d’embarquement). Les passagers doivent effectuer leur enregistrement 30 minutes avant l’heure limite. 

ATTENTION
Ce document n’est valable que s’il est joint à un contrat d’affrètement. La Convention de Varsovie sera appliquée dans le cas où le voyage du passager prend fin dans un pays autre que le pays d’origine ou s’il effectue une correspondance à partir de ce pays. Cette convention concerne et limite la responsabilité du transporteur vis à vis des décès ou des lésions corporelles, des pertes ou des endommagements de bagages. Le contrat de transport est établi également selon les conditions générales de transport appliquées par le transporteur, sans prendre en considération les lieux de départ, d’arrivée et d'escale. Ces conditions générales de transport sont disponibles dans les bureaux du transporteur. Les passagers peuvent se procurer les informations concernant ces conditions dans lesdits bureaux.

 *Dans le cas où il y a un désaccord et/ou une différence de signification entre les versions en turc et en autres langues étrangères du présent contrat, c’est la version en turc qui est considérée valable.

 

 

 

 

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